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Nos conditions générales de ventes

Objet
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.adampyrometrie.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT et TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués de chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Mutuel qui utilise le protocole Cybermut de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera jointe au colis.
Il est aussi possible d'effectuer les paiements par chèque bancaire soit à la commande ou dès réception de la facture.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h à compter de la livraison. Tout colis doit être contrôlé en présence du livreur pour effectuer les réserves éventuelles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la réception de votre paiement.
Si les délais d'envoi devait dépasser 48h, vous serez averti par email. Dès l'expédition faite, à la demande de l'acheteur, nous pourrons vous fournir un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Pour les fours en stock, comptez une dizaine de jours. Sinon délai à convenir ensemble lors de la commande.
Un soin particulier est apporté à l'emballage : les colis sont sur dimensionnés et protégés.
En cas d'avarie ou de perte avérée du colis, le client sera intégralement remboursé de sa commande.
En cas de retour du colis pour un motif quelconque, les frais de port initiaux seront perdus que ce soit pour un nouvel envoi ou pour un remboursement.

Garantie et retour
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
ADAM PYROMETRIE 510 rue de la Liberté - ZI - BP16, 01480 JASSANS RIOTTIER, France (France)
dans un délai de trente jours suivant la livraison.
La garantie et la responsabilité sont limitées uniquement aux produits livrés. La garantie ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Les pièces d'usure en sont exclues.
La garantie comprend les pièces de rechange, la main d'oeuvre et les frais postaux de retour du produit. Les éventuels frais postaux pour renvoyer le produit dans nos locaux sont à la charge du client.
Tous les matériels et matériaux en contact direct avec une température élevée dans un four ne bénéficient pas d'une garantie.
Chaque utilisateur d'organes de régulation ou de programmation est responsable des résultats de cuisson dans un four.
Si le programme utilisé n'est pas adapté aux matériels et matériaux à cuire dans le four, tous les dégâts occasionnés par ces erreurs seront à la charge de l'utilisateur.
A partir de la date de livraison, la durée de garantie des fours est de 2 ans.
Avant tout retour de marchandises, veuillez impérativement nous contacter par téléphone
au 04 74 60 92 01 (du lundi au vendredi de 8h à 18h).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les éléments du site www.adampyrometrie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ADAM PYROMETRIE.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL ADAM PYROMETRIE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Ces informations ne seront transmisent à aucuns tiers. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/02/2011 enregistrée sous le numéro 1484532.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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